1 mars 2013
ELECTIONS MUNICIPALES: Les députés ont adopté
ELECTIONS MUNICIPALES:
Les députés ont adopté dans la séance du 26/02/13 un texte de loi concernant les élections municipales (extrait vous pouvez retrouver le texte complet sur le site de l'assemblée nationale)
- Pour les villes de plus de 500 habitants le scrutin devient proportionnel et paritaire. (pour notre cité cela signifie la fin du panachage pour passer au scrutin de liste paritaire )
- Le texte prévoit pour le villes de moins de 3500 habitants des listes avec deux conseiller municipaux de moins par rapport à 2008 (pour notre cité le conseil passera de 15 conseillers à 13)
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