CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 28 MARS 2013. Le

CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 28 MARS 2013.

Le conseil a décidé la création de deux sociétés privées pour l'exploitation de la méthanisation.

La première SAS ANDROGAZ PAYS DE TRIE,qui regroupera 35 agriculteurs, un chef d'entreprise du BTP,et la communauté de commune qui deviendra actionnaire à hauteur de 50000 Euros. Les partenaires privés pourront s'engager à partir de 2000 Euros et au maximum à 50000 Euros.Cette société aura pour vocation soit l'injection de gaz dans un réseau sur Tournay ou Lannemezan,ou la production d'électricité.

La deuxième SAS SOCIETE CHALEUR PAYS DE TRIE,le capital nécéssaire a été évalué à 200000 Euros les agriculteurs seront actionnaires pour 30%,l'entrepreneur du BTP pour 36%,la communauté pour 34%.La vocation de cette société,est la production et la possibilité de vente de chaleur.Pour ce faire il serait produit et utilisé de plaquettes de bois.

La communauté sera cliente par la création d'un réseau chaleur,exploité en régie et qui devrait alimenter quelques usagers sur Trie sur Baïse. 

La communauté actionnaire par contrat se couvrira par une minorité de blocage afin d'obtenir des garanties sur la quantité produite et le prix du KW.

Le cout total de l'investissement est évalué entre 3.5 Millions et 5 Millions d'euro.

Les financiers ont donné un accord de principe.

Avant la réalisation du projet une étude ICPE sera faite pour un montant de 60000 Euros.

Sur le budget prévisionnel 2012 de la communauté 73000 Euros de dépense ont été programmé,18500 Euros ont été dépensé pendant l'exercice, 55000 Euros seront investis pour 2013.Pour les études auprès de l'ADEME 45000 Euros de dépense seront effectuée.

Le conseil communautaire a voté pour cette décision.

Pour ce qui me concerne j'ai voté contre,en argumentant de la façon suivante: Tout d'abord j'ai souligné que je n'étais pas opposé aux énergies alternatives, que les derniers accidents nucléaires ont renforcé ma position sur cette question.J'ai aussi souligné que dans les statuts de la communauté la compétence actionnaire d'une société privé ne figurait pas.Je me suis à nouveau positionné contre les partenariats privé public,en émettant la proposition suivante que la communauté aurait put porter l'ensemble de ce projet en régie.J'ai souligné que pour moi une collectivité territoriale n'avait pas vocation à faire de l'actionnariat avec de l'argent public.