La Cour des comptes outrepasse ses attributions

La Cour des comptes outrepasse ses attributions

Aujourd’hui, la Cour des comptes de la République a présenté son rapport annuel (ici). Le collectif pour un audit citoyen formule deux critiques fondamentales à l’encontre des conclusions de ce rapport.

La première porte sur le champ d’intervention de la Cour des comptes : celle-ci est censée permettre à l’Etat de mieux dépenser l’argent public. Or la Cour et son Premier Président M. Migaud outrepassent largement cette mission. Le discours porté et relayé ad libitum est sans équivoque : «Les dépenses publiques doivent diminuer…»

Ce discours, éminemment idéologique, est étranger aux missions de la Cour, qui n’a aucune légitimité pour se prononcer sur les politiques macroéconomiques du gouvernement. Le Collectif rappelle que la politique budgétaire doit être discutée et votée par le parlement, par des représentants élus démocratiquement. La Cour des comptes doit donc s’abstenir d’une telle ingérence.

La seconde critique concerne les conclusions macroéconomiques. Le rapport estime que les objectifs fixés pour 2013 (déficit public en terme de PIB de 3% et un ratio de dette publique/PIB de 91,3% en fin d’année) ne seront pas atteints à cause de la très mauvaise conjoncture économique. La Cour préconise maintenant de faire porter l’effort de redressement sur la seule maîtrise des dépenses.

Le Collectif s’alarme du fait que la Cour des Comptes n’ait aucun recul sur les conséquences macroéconomiques qu’un tel renforcement de la politique d’austérité déjà en vigueur occasionnerait. Aujourd’hui, une diminution des dépenses publiques entraîne un ralentissement plus que proportionnel de toute l’activité économique. Alors que l’ensemble de l’Union européenne est entrée en récession, et que le chômage augmente partout, l’austérité budgétaire alimente cette récession. Continuer dans cette voie serait irresponsable.

Le Collectif est d’autant plus surpris de l’autisme de la Cour que le FMI lui-même (institution que l’on ne peut pas suspecter de défendre l’intervention publique dans l’économie), et à plusieurs reprises depuis 2011[1], alerte les autorités européennes sur les conséquences néfastes de politiques d’austérité trop brutales, qui détruisent les recettes fiscales et entretiennent les spirales récessionnistes. Comme le montrent déjà les cas de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal, de cette manière les comptes publics ne pourront aucunement se redresser, mais les inégalités et le chômage continueront à prospérer.

Le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique

Le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique s’est constitué fin 2011 afin d’ausculter les origines de la dette publique française. Il rassemble un large arc d’organisations du mouvement social, associations, syndicats avec le soutien de partis politiques .

Dans son appel constitutif (ici), le Collectif fustige notamment les “ discours culpabilisateurs ” selon lesquels nous vivrions “au-dessus de nos moyens”. Il répète inlassablement que la crise actuelle provient de la montée des inégalités, de l’endettement privé et de l’irresponsabilité de la finance ; aucunement des dépenses publiques, dont la part dans le PIB n’a pas augmenté depuis 20 ans.

Le Collectif réclame naturellement l’abandon des politiques d’austérité actuellement menées qui prouvent quotidiennement leur toxicité dans toute l’Europe. Le Collectif propose des alternatives, comme par exemple l’intervention de la Banque Centrale Européenne sur les marchés primaires des dettes publiques.

[1] « Ne laissons pas le coup de frein budgétaire bloquer la reprise mondiale » indiquait ainsi C. Lagarde au Financial Times dès le 11 août 2011. On sait aussi que le chef économiste du FMI, O. Blanchard, s’inquiète des fortes valeurs des multiplicateurs budgétaires, c’est-à-dire de l’impact important sur le niveau d’activité d’une modification des dépenses publiques. Si on diminue celles-ci, cela entraîne un ralentissement plus que proportionnel de toute l’activité économique.